Permis d'aménager n° 06618818D0001 à Saint-Pierre-dels-Forcats, El Moli
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2018
Dossier PA n° 06618818D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-dels-Forcats (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06618818D0001 a été délivré le 23 juillet 2018, pour un projet situé El Moli.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A979. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-dels-Forcats est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pierre-dels-Forcats
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : El Moli
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-dels-Forcats Code postal 66210 Identifiant INSEE 66188
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORT-LA-NOUVELLE (11210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06618818D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |