Permis d'aménager n° 06616719H0003 à Saillagouse pour un terrain de 6 288 m², Rd 33 Cami De Llo
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2019
Dossier PA n° 06616719H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06616719H0003, délivré le 23 octobre 2019 à Saillagouse (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Rd 33 Cami De Llo.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 288 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE187. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saillagouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2021.
Autorisation
23 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2020
Achèvement (DAACT)
16/08/2021
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saillagouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cami De Llo
Territoires administratifs
- Commune
- Saillagouse Code postal 66800 Identifiant INSEE 66167
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 288 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAILLAGOUSE (66800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06616719H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |