Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06614423P0001

Permis d'aménager n° 06614423P0001 à Pollestres pour un terrain de 62 291 m², Cami De Toluges

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE POLLESTRES et autorisée le 11 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juin 2024, ouverture de chantier le 7 avril 2025, achèvement déclaré le 30 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614423P0001, déposé en mairie de Pollestres.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier PA n° 06614423P0001

Demandeur

COMMUNE DE POLLESTRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2024 à Pollestres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06614423P0001 porte sur un projet situé Cami De Toluges. COMMUNE DE POLLESTRES figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 62 291 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR185. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Pollestres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2024

Surface du terrain

62 291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2026.

Autorisation

11 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

30/04/2026

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/06/2024

Chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

30/04/2026

Localisation du projet à Pollestres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pollestres Code postal 66450 Identifiant INSEE 66144
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	62 291 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POLLESTRES

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216601443
SIRET: 21660144300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: POLLESTRES (66450)

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07 janv. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06614423P0001
Code commune INSEE	66144 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 62 291 m², situé Cami De Toluges à Pollestres (66450).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE POLLESTRES et autorisée le 11 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juin 2024, ouverture de chantier le 7 avril 2025, achèvement déclaré le 30 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614423P0001, déposé en mairie de Pollestres.

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