Permis d'aménager n° 06614119E0005 à Pia pour un terrain de 5 052 m², Rue Du Cinsault
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2020
Dossier PA n° 06614119E0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pia (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06614119E0005 a été délivré le 28 février 2020, pour un projet situé Rue Du Cinsault.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 052 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD37, BD36. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 47 permis d'aménager référencés à Pia est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pia Code postal 66380 Identifiant INSEE 66141
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 052 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DE-MURE (69720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06614119E0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |