Permis d'aménager n° 06614014C0003 à Pézilla-la-Rivière, Chem De La Basses Terres
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2015
Dossier PA n° 06614014C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06614014C0003 a été délivré le 15 mars 2015 à Pézilla-la-Rivière (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Chem De La Basses Terres.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH79, AH78. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2014 (médiane : environ 1 an). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Pézilla-la-Rivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pézilla-la-Rivière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pézilla-la-Rivière Code postal 66370 Identifiant INSEE 66140
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORNEILLA-LA-RIVIERE (66550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06614014C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |