Permis d'aménager n° 06614012C0005 à Pézilla-la-Rivière, San Frances
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2013
Dossier PA n° 06614012C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06614012C0005 a été délivré le 14 juin 2013 à Pézilla-la-Rivière (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé San Frances.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD112, AD113P. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. Au total, 17 permis d'aménager référencés à Pézilla-la-Rivière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Pézilla-la-Rivière
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : San Frances
Territoires administratifs
- Commune
- Pézilla-la-Rivière Code postal 66370 Identifiant INSEE 66140
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ILLE-SUR-TET (66130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06614012C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |