Permis d'aménager n° 06614014C0002 à Pézilla-la-Rivière, Les Colomines
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2015
Dossier PA n° 06614014C0002
Demandeur
CARBONNELL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Colomines, le permis d'aménager n° 06614014C0002 a été délivré le 14 janvier 2015 à Pézilla-la-Rivière (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le projet est porté par CARBONNELL.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH82. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2014 (médiane : environ 1 an). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Pézilla-la-Rivière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pézilla-la-Rivière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Colomines
Territoires administratifs
- Commune
- Pézilla-la-Rivière Code postal 66370 Identifiant INSEE 66140
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARBONNELL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 382949881
- SIRET
- 38294988100033
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- PERPIGNAN (66100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06614014C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |