Permis d'aménager n° 06613815E0003 à Peyrestortes pour un terrain de 5 760 m², Rue Cassanyes Le Devez
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2016
Dossier PA n° 06613815E0003
Demandeur
EUROPROFIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06613815E0003, délivré le 22 janvier 2016 à Peyrestortes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Cassanyes Le Devez. La demande émane de EUROPROFIM.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 760 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2015 (médiane : environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Peyrestortes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Devez
Territoires administratifs
- Commune
- Peyrestortes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66138
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 760 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPROFIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420262545
- SIRET
- 42026254500049
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06613815E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |