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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06613723B0001

Permis d'aménager n° 06613723B0001 au Perthus, Imp De La Sardane Le Village

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par POLE AMENAGEMENT et autorisé le 9 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613723B0001, déposé en mairie du Perthus.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2023

Dossier PA n° 06613723B0001

Demandeur

POLE AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Perthus (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06613723B0001 a été délivré le 9 octobre 2023, pour un projet situé Imp De La Sardane Le Village. Le projet est porté par POLE AMENAGEMENT.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB288, AB289, AB290. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2023 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Perthus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB288 AB289 AB290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Le Perthus Code postal 66480 Identifiant INSEE 66137
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLE AMENAGEMENT

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 824308670
SIRET: 82430867000028
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: CABESTANY (66330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06613723B0001
Code commune INSEE	66137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Imp De La Sardane Le Village au Perthus (66480).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par POLE AMENAGEMENT et autorisé le 9 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613723B0001, déposé en mairie du Perthus.

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