Permis d'aménager n° 06612717E0002 à Opoul-Périllos pour un terrain de 5 027 m², Le Village
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2017
Dossier PA n° 06612717E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2017 à Opoul-Périllos (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06612717E0002 porte sur un projet situé Le Village.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 027 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2490. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Opoul-Périllos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2018.
Autorisation
12 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2017
Achèvement (DAACT)
30/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Opoul-Périllos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Opoul-Périllos Code postal 66600 Identifiant INSEE 66127
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 027 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CABESTANY (66 30)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06612717E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |