Permis d'aménager n° 06612117C0001 à Néfiach pour un terrain de 4 635 m², Rue Pierre Ponsich Champs De Peyrebrune
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2017
Dossier PA n° 06612117C0001
Demandeur
EUROPROFIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Néfiach (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06612117C0001 a été délivré le 28 septembre 2017, pour un projet situé Rue Pierre Ponsich Champs De Peyrebrune. La demande émane de EUROPROFIM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 635 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD356, AD404. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Néfiach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2019.
Autorisation
28 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2018
Achèvement (DAACT)
02/10/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Néfiach
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs De Peyrebrune
Territoires administratifs
- Commune
- Néfiach Code postal 66170 Identifiant INSEE 66121
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 635 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPROFIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420262545
- SIRET
- 42026254500049
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de EUROPROFIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06612117C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |