Permis d'aménager n° 06609820D0001 à La Llagonne, La Quillane Ouest
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2020
Dossier PA n° 06609820D0001
Demandeur
SYNDICAT, PROFESSIONNEL ESF
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Llagonne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06609820D0001 a été délivré le 27 mai 2020, pour un projet situé La Quillane Ouest. Le dossier a été déposé par SYNDICAT, PROFESSIONNEL ESF.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B932. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 1 an). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à La Llagonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Llagonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Quillane Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- La Llagonne Code postal 66210 Identifiant INSEE 66098
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT, PROFESSIONNEL ESF
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 444618649
- SIRET
- 44461864900016
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Localisation
- LA LLAGONNE (66210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06609820D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |