Permis d'aménager n° 06606524A0002 à Elne pour un terrain de 7 044 m², 1 Chemin Des Trilles
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2024
Dossier PA n° 06606524A0002
Demandeur
COTE SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06606524A0002 a été délivré le 24 décembre 2024 à Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 1 Chemin Des Trilles. Le demandeur déclaré est COTE SOLEIL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 044 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH478. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Elne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Elne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66065
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 044 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COTE SOLEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 948563184
- SIRET
- 94856318400019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- TOULOUSE (31685)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06606524A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |