Permis d'aménager n° 06606517A0001 à Elne pour un terrain de 223 m², 4 Rue De La Chicane
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2017
Dossier PA n° 06606517A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06606517A0001, délivré le 12 décembre 2017 à Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 4 Rue De La Chicane.
L'aménagement porte sur un terrain de 223 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Elne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018.
Autorisation
12 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2017
Achèvement (DAACT)
15/01/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Elne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66065
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 223 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULON (83000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06606517A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |