Permis d'aménager n° 06606520A0001 à Elne pour un terrain de 973 m², 10 Rue Joffre
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2020
Dossier PA n° 06606520A0001
Demandeur
M.A.V TAULIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06606520A0001 a été délivré le 1 octobre 2020, pour un projet situé 10 Rue Joffre. Le projet est porté par M.A.V TAULIS.
L'aménagement porte sur un terrain de 973 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH548, BH283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Elne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2021.
Autorisation
1 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2020
Achèvement (DAACT)
15/02/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Elne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66065
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 973 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.A.V TAULIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491299046
- SIRET
- 49129904600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-CYPRIEN (66750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06606520A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |