Permis d'aménager n° 06605017E0001 à Claira pour un terrain de 6 840 m², Cami Des Coutives
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2017
Dossier PA n° 06605017E0001
Demandeur
COMMUNE DE CLAIRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06605017E0001 a été délivré le 22 mars 2017 à Claira (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Cami Des Coutives. COMMUNE DE CLAIRA figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 6 840 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR5, AR6. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Claira sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Claira
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Claira Code postal 66530 Identifiant INSEE 66050
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 840 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CLAIRA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216600502
- SIRET
- 21660050200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CLAIRA (66530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06605017E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |