Permis d'aménager n° 06605016E0003 à Claira pour un terrain de 6 069 m², Cami De Sant Pere Baix
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2016
Dossier PA n° 06605016E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2016 à Claira (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06605016E0003 porte sur un projet situé Cami De Sant Pere Baix.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 069 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV19, AV32, AV30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Claira sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Claira
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cami De Sant Pere Baix
Territoires administratifs
- Commune
- Claira Code postal 66530 Identifiant INSEE 66050
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 069 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLAIRA (66530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06605016E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |