Permis d'aménager n° 06605016E0004 à Claira pour un terrain de 19 400 m², De Torreilles
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2017
Dossier PA n° 06605016E0004
Demandeur
AMENAGEMENT 66
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2017 à Claira (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06605016E0004 porte sur un projet situé De Torreilles. Le dossier a été déposé par AMENAGEMENT 66.
L'aménagement porte sur un terrain de 19 400 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR203, AR204, AR205. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Claira.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Claira
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Claira Code postal 66530 Identifiant INSEE 66050
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMENAGEMENT 66
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819988585
- SIRET
- 81998858500017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CLAIRA (66530)
Autres dossiers de AMENAGEMENT 66
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06605016E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |