Permis d'aménager n° 06602114E0001 à Bompas, Rue Du Carlit
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2014
Dossier PA n° 06602114E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2014 à Bompas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06602114E0001 porte sur un projet situé Rue Du Carlit.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV294, AV293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2014 (environ 1 an). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Bompas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bompas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bompas Code postal 66430 Identifiant INSEE 66021
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06602114E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |