Permis d'aménager n° 06602113E0001 à Bompas, Rue De La Grange
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2013
Dossier PA n° 06602113E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06602113E0001, délivré le 11 juillet 2013 à Bompas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De La Grange.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH155, AH154, AH153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2013 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Bompas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2014.
Autorisation
11 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2013
Achèvement (DAACT)
21/02/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bompas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bompas Code postal 66430 Identifiant INSEE 66021
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOMPAS (66430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06602113E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |