Permis d'aménager n° 0660152500001 à Banyuls-dels-Aspres pour un terrain de 6 472 m², 12 Avenue De L'olivier
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2026
Dossier PA n° 0660152500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Banyuls-dels-Aspres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 0660152500001 a été délivré le 23 mars 2026, pour un projet situé 12 Avenue De L'olivier.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 472 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB10, AB7, AB8. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Banyuls-dels-Aspres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Banyuls-dels-Aspres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Banyuls-dels-Aspres Code postal 66300 Identifiant INSEE 66015
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 472 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ETIENNE AU MONT (ANCIENNEMENT (62360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0660152500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |