Permis d'aménager n° 06601516K0001 à Banyuls-dels-Aspres pour un terrain de 12 883 m², Versalles
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2016
Dossier PA n° 06601516K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Banyuls-dels-Aspres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06601516K0001 a été délivré le 14 octobre 2016, pour un projet situé Versalles.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 883 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB71. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Banyuls-dels-Aspres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2017.
Autorisation
14 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2017
Achèvement (DAACT)
24/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Banyuls-dels-Aspres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Banyuls-dels-Aspres Code postal 66300 Identifiant INSEE 66015
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 883 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06601516K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |