Permis d'aménager n° 06601522K0001 à Banyuls-dels-Aspres pour un terrain de 31 574 m², Rue De L'amoure
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2022
Dossier PA n° 06601522K0001
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'amoure, le permis d'aménager n° 06601522K0001 a été délivré le 31 décembre 2022 à Banyuls-dels-Aspres (Pyrénées-Orientales, Occitanie). La demande émane de HECTARE.
L'opération concerne un terrain de 31 574 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB108, AB216, AB217. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Banyuls-dels-Aspres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2025.
Autorisation
31 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2024
Achèvement (DAACT)
18/02/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Banyuls-dels-Aspres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Banyuls-dels-Aspres Code postal 66300 Identifiant INSEE 66015
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 574 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PERPIGNAN (66100)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06601522K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |