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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06601522K0001

Permis d'aménager à Banyuls-dels-Aspres pour 31 574 m² de terrain - Rue De L'amoure

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HECTARE et autorisé le 31 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2022, ouverture de chantier le 12 janvier 2024, achèvement déclaré le 18 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06601522K0001, instruit par la commune de Banyuls-dels-Aspres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2022

Dossier PA n° 06601522K0001

Demandeur

HECTARE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06601522K0001, délivré le 31 décembre 2022 à Banyuls-dels-Aspres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue De L'amoure, Banyuls-dels-Aspres (66300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par HECTARE. L'opération concerne un terrain de 31 574 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB108, AB216, AB217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2022

Surface du terrain

31 574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2025.

Autorisation

31 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2024

Achèvement (DAACT)

18/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/12/2022

Chantier (DOC)

12/01/2024

Achèvement (DAACT)

18/02/2025

Localisation du projet à Banyuls-dels-Aspres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB108 AB216 AB217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Banyuls-dels-Aspres Code postal 66300 Identifiant INSEE 66015
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	31 574 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HECTARE

Voir les 326 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 351338660
SIRET: 35133866000027
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PERPIGNAN (66100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06601522K0001
Code commune INSEE	66015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 31 574 m², situé Rue De L'amoure, Banyuls-dels-Aspres (66300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HECTARE et autorisé le 31 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2022, ouverture de chantier le 12 janvier 2024, achèvement déclaré le 18 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06601522K0001, instruit par la commune de Banyuls-dels-Aspres.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.