Permis d'aménager à Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes pour 6 452 m² de terrain - Rue Des Tulipes
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2025
Dossier PA n° 0660052500001
Demandeur
PLETA CERDAGNE
Cette page présente le permis d'aménager n° 0660052500001, délivré le 27 juin 2025 à Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Tulipes, Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes (66760). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PLETA CERDAGNE. L'opération concerne un terrain de 6 452 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC236.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2026.
Autorisation
27 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2026
Achèvement (DAACT)
06/05/2026
Délai autorisation - chantier
9 mois 3 jours
Durée du chantier
1 mois 6 jours
Délai total
10 mois 9 jours
Localisation du projet à Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes Code postal 66760 Identifiant INSEE 66005
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 6 452 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLETA CERDAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 898585195
- SIRET
- 89858519500016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- MONT-LOUIS (66210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0660052500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |