Permis d'aménager n° 06600523H0002 à Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes, 6 Route De Dorres
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2023
Dossier PA n° 06600523H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06600523H0002 a été délivré le 22 novembre 2023, pour un projet situé 6 Route De Dorres.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB87. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes Code postal 66760 Identifiant INSEE 66005
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG-MADAME (66760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06600523H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |