Permis d'aménager n° 06600524H0001 à Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes pour un terrain de 1 794 m², 44 Route Des Pyrenees
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2025
Dossier PA n° 06600524H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06600524H0001 a été délivré le 17 mars 2025, pour un projet situé 44 Route Des Pyrenees.
L'opération concerne un terrain de 1 794 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1403. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2026.
Autorisation
17 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
20/02/2026
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes Code postal 66760 Identifiant INSEE 66005
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 794 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOSC (34700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06600524H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |