Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0654652300001

Permis d'aménager à Vielle-Aure pour 0 m² de terrain - Traoussere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FOURCADE et autorisé le 4 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2023, ouverture de chantier le 4 mars 2024, achèvement déclaré le 3 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654652300001, instruit par la commune de Vielle-Aure.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2023

Dossier PA n° 0654652300001

Demandeur

FOURCADE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0654652300001, délivré le 4 décembre 2023 à Vielle-Aure (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Traoussere, Vielle-Aure (65170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FOURCADE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A645, A649, A920.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2023

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2025.

Autorisation

4 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

03/02/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

10 mois 30 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/12/2023

Chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

03/02/2025

Localisation du projet à Vielle-Aure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A645 A649 A920

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Traoussere

Territoire administratif

Commune: Vielle-Aure Code postal 65170 Identifiant INSEE 65465
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOURCADE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 316744432
SIRET: 31674443200014
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SAINT-OST (32300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0654652300001
Code commune INSEE	65465 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Traoussere, Vielle-Aure (65170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FOURCADE et autorisé le 4 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2023, ouverture de chantier le 4 mars 2024, achèvement déclaré le 3 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654652300001, instruit par la commune de Vielle-Aure.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.