Permis d'aménager n° 0654652300001 à Vielle-Aure, Traoussere
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2023
Dossier PA n° 0654652300001
Demandeur
FOURCADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0654652300001 a été délivré le 4 décembre 2023 à Vielle-Aure (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Traoussere. Le demandeur déclaré est FOURCADE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A645, A649, A920. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2023 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Vielle-Aure est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2025.
Autorisation
4 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2024
Achèvement (DAACT)
03/02/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vielle-Aure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Traoussere
Territoires administratifs
- Commune
- Vielle-Aure Code postal 65170 Identifiant INSEE 65465
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOURCADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 316744432
- SIRET
- 31674443200014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- SAINT-OST (32300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0654652300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |