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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0654652100001

Permis d'aménager n° 0654652100001 à Vielle-Aure, 18 Chemi De Saint-Lary

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VIELLE AURE et autorisé le 20 août 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654652100001, déposé en mairie de Vielle-Aure.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2021

Dossier PA n° 0654652100001

Demandeur

COMMUNE DE VIELLE AURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0654652100001 a été délivré le 20 août 2021 à Vielle-Aure (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 18 Chemi De Saint-Lary. COMMUNE DE VIELLE AURE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1355. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Vielle-Aure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vielle-Aure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vielle-Aure Code postal 65170 Identifiant INSEE 65465
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIELLE AURE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216504654
SIRET: 21650465400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VIELLE-AURE (65170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0654652100001
Code commune INSEE	65465 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 18 Chemi De Saint-Lary à Vielle-Aure (65170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VIELLE AURE et autorisé le 20 août 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654652100001, déposé en mairie de Vielle-Aure.

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