Permis d'aménager n° 06544620H0001 à Tostat pour un terrain de 458 m², Le Rioume
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2020
Dossier PA n° 06544620H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06544620H0001 a été délivré le 17 juillet 2020 à Tostat (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Le Rioume.
L'opération concerne un terrain de 458 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B195, B198. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Tostat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tostat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tostat Code postal 65140 Identifiant INSEE 65446
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 458 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOSTAT (65140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06544620H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |