Permis d'aménager n° 0654461500001 à Tostat, 23 Rue Des Bedialots
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PA n° 0654461500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tostat (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0654461500001 a été délivré le 28 juillet 2015, pour un projet situé 23 Rue Des Bedialots.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B213. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Tostat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2015.
Autorisation
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2015
Achèvement (DAACT)
10/12/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Tostat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tostat Code postal 65140 Identifiant INSEE 65446
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANSAN (65140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0654461500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |