Permis d'aménager n° 0654351900001 à Soulom
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier PA n° 0654351900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soulom (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0654351900001 a été délivré le 19 septembre 2019.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Soulom.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soulom
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soulom Code postal 65260 Identifiant INSEE 65435
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULOM (65260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0654351900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |