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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0654131800001

Permis d'aménager n° 0654131800001 à Sazos pour un terrain de 3 183 m², Ch Dit D'aybats Alle

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAZOS et autorisée le 21 février 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654131800001, déposé en mairie de Sazos.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2019

Dossier PA n° 0654131800001

Demandeur

COMMUNE DE SAZOS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0654131800001, délivré le 21 février 2019 à Sazos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Ch Dit D'aybats Alle. COMMUNE DE SAZOS figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 183 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1734. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Sazos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2019

Surface du terrain

3 183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sazos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1734

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Alle

Territoires administratifs

Commune: Sazos Code postal 65120 Identifiant INSEE 65413
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 183 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAZOS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216504134
SIRET: 21650413400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAZOS (65120)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAZOS

PA n°06541313J0001 Commencé

Quartier Las Grabes

02 déc. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0654131800001
Code commune INSEE	65413 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 183 m², situé Ch Dit D'aybats Alle à Sazos (65120).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAZOS et autorisée le 21 février 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654131800001, déposé en mairie de Sazos.

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Sazos (65120)

15 oct. 2019 1 964 m² foncier

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