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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0653932000001

Permis d'aménager n° 0653932000001 à Saint-Pastous, 4 Chem De Bayes Bayes

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2020, ouverture de chantier le 23 mai 2020, achèvement déclaré le 24 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0653932000001, déposé en mairie de Saint-Pastous.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2020

Dossier PA n° 0653932000001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mars 2020 à Saint-Pastous (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0653932000001 porte sur un projet situé 4 Chem De Bayes Bayes.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OC428, OC355, OC353. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Pastous est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2023.

Autorisation

23 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2020

Achèvement (DAACT)

24/10/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/03/2020

Chantier (DOC)

23/05/2020

Achèvement (DAACT)

24/10/2023

Localisation du projet à Saint-Pastous

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC428 OC355 OC353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bayes

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pastous Code postal 65400 Identifiant INSEE 65393
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PASTOUS (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0653932000001
Code commune INSEE	65393 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 4 Chem De Bayes Bayes à Saint-Pastous (65400).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2020, ouverture de chantier le 23 mai 2020, achèvement déclaré le 24 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0653932000001, déposé en mairie de Saint-Pastous.

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