Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0653841800001

Permis d'aménager à Sailhan pour 0 m² de terrain - Chem De L Aouta

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MELCARE et autorisé le 17 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 22 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0653841800001, instruit par la commune de Sailhan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2018

Dossier PA n° 0653841800001

Demandeur

MELCARE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0653841800001, délivré le 17 juillet 2018 à Sailhan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Chem De L Aouta, Sailhan (65170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MELCARE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A1030.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2018

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2019.

Autorisation

17 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

22/03/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

6 mois 5 jours

Délai total

8 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/07/2018

Chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

22/03/2019

Localisation du projet à Sailhan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1030

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sailhan Code postal 65170 Identifiant INSEE 65384
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MELCARE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 750556664
SIRET: 75055666400027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AULON (65240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0653841800001
Code commune INSEE	65384 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De L Aouta, Sailhan (65170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MELCARE et autorisé le 17 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 22 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0653841800001, instruit par la commune de Sailhan.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.