Permis d'aménager n° 0653841800001 à Sailhan, Chem De L Aouta
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2018
Dossier PA n° 0653841800001
Demandeur
MELCARE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sailhan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0653841800001 a été délivré le 17 juillet 2018, pour un projet situé Chem De L Aouta. MELCARE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1030. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Sailhan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2019.
Autorisation
17 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2018
Achèvement (DAACT)
22/03/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sailhan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sailhan Code postal 65170 Identifiant INSEE 65384
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MELCARE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 750556664
- SIRET
- 75055666400027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- AULON (65240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0653841800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |