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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0653722300001

Permis d'aménager n° 0653722300001 à Pujo pour un terrain de 3 646 m², Ch Saint Nicolas

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PUJO et autorisé le 2 octobre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0653722300001, déposé en mairie de Pujo.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2023

Dossier PA n° 0653722300001

Demandeur

COMMUNE DE PUJO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0653722300001 a été délivré le 2 octobre 2023 à Pujo (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Ch Saint Nicolas. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PUJO.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 646 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B876. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2023 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Pujo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2023

Surface du terrain

3 646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pujo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B876

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pujo Code postal 65500 Identifiant INSEE 65372
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 646 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PUJO

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216503722
SIRET: 21650372200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PUJO (65500)

Autres dossiers de COMMUNE DE PUJO

PA n°06537217H0001 Terminé

5168 Le Village

18 mai 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0653722300001
Code commune INSEE	65372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 646 m², situé Ch Saint Nicolas à Pujo (65500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PUJO et autorisé le 2 octobre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0653722300001, déposé en mairie de Pujo.

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