Permis d'aménager n° 0653722100001 à Pujo pour un terrain de 4 247 m², Ch Des Palombieres
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2021
Dossier PA n° 0653722100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pujo (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0653722100001 a été délivré le 7 juin 2021, pour un projet situé Ch Des Palombieres.
L'opération concerne un terrain de 4 247 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B607. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Pujo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2022.
Autorisation
7 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2021
Achèvement (DAACT)
28/03/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Pujo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pujo Code postal 65500 Identifiant INSEE 65372
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 247 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUJO (65500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0653722100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |