Permis d'aménager n° 06537217H0001 à Pujo pour un terrain de 9 578 m², 5168 Le Village
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2017
Dossier PA n° 06537217H0001
Demandeur
COMMUNE DE PUJO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2017 à Pujo (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 06537217H0001 porte sur un projet situé 5168 Le Village. Le projet est porté par COMMUNE DE PUJO.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 578 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B26. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Pujo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2019.
Autorisation
18 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2017
Achèvement (DAACT)
25/01/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Pujo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pujo Code postal 65500 Identifiant INSEE 65372
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 578 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PUJO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216503722
- SIRET
- 21650372200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PUJO (65500)
Autres dossiers de COMMUNE DE PUJO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06537217H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |