Permis d'aménager n° 0652842400001 à Louey pour un terrain de 1 798 m², Impasse Du Montaigu
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2025
Dossier PA n° 0652842400001
Demandeur
COMMUNE DE LOUEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0652842400001, délivré le 23 janvier 2025 à Louey (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Impasse Du Montaigu. COMMUNE DE LOUEY figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 798 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD161. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Louey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Louey
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louey Code postal 65290 Identifiant INSEE 65284
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 798 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOUEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216502849
- SIRET
- 21650284900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LOUEY (65290)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOUEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0652842400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |