Permis d'aménager n° 0652842300001 à Louey pour un terrain de 3 795 m², Ch Averede
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2023
Dossier PA n° 0652842300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2023 à Louey (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0652842300001 porte sur un projet situé Ch Averede.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 795 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC186, AC185, AC9. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2023 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Louey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Louey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louey Code postal 65290 Identifiant INSEE 65284
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 795 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOURDES (65100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0652842300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |