Permis d'aménager n° 0652842300002 à Louey pour un terrain de 4 096 m², Rue De La Sablere
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2024
Dossier PA n° 0652842300002
Demandeur
TREP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0652842300002 a été délivré le 19 mars 2024 à Louey (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Sablere. Le dossier a été déposé par TREP.
L'opération concerne un terrain de 4 096 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC47. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Louey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Louey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louey Code postal 65290 Identifiant INSEE 65284
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 096 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TREP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 887851939
- SIRET
- 88785193900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ODOS (65310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0652842300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |