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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0652821900001

Permis d'aménager à Loudenvielle pour 0 m² de terrain - Saint Elits

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI BEST et autorisé le 11 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2020, achèvement déclaré le 19 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652821900001, instruit par la commune de Loudenvielle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2019

Dossier PA n° 0652821900001

Demandeur

SCI BEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0652821900001, délivré le 11 juin 2019 à Loudenvielle (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Saint Elits, Loudenvielle (65510). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI BEST. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A452.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2019

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2021.

Autorisation

11 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

19/03/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois 21 jours

Durée du chantier

9 mois 18 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/06/2019

Chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

19/03/2021

Localisation du projet à Loudenvielle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Elits

Territoire administratif

Commune: Loudenvielle Code postal 65510 Identifiant INSEE 65282
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BEST

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 394124754
SIRET: 39412475400018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MOIRAX (47310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0652821900001
Code commune INSEE	65282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Saint Elits, Loudenvielle (65510).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI BEST et autorisé le 11 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2020, achèvement déclaré le 19 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652821900001, instruit par la commune de Loudenvielle.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.