Permis d'aménager n° 0652821900001 à Loudenvielle, Saint Elits
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2019
Dossier PA n° 0652821900001
Demandeur
SCI BEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0652821900001, délivré le 11 juin 2019 à Loudenvielle (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Saint Elits. SCI BEST figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A452. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Loudenvielle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2021.
Autorisation
11 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2020
Achèvement (DAACT)
19/03/2021
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Loudenvielle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Elits
Territoires administratifs
- Commune
- Loudenvielle Code postal 65510 Identifiant INSEE 65282
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 394124754
- SIRET
- 39412475400018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MOIRAX (47310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0652821900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |