Permis d'aménager n° 0652512200003 à Laloubère pour un terrain de 3 654 m², 17 Rue De La Bergerie
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2023
Dossier PA n° 0652512200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2023 à Laloubère (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0652512200003 porte sur un projet situé 17 Rue De La Bergerie.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 654 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Laloubère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Laloubère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laloubère Code postal 65310 Identifiant INSEE 65251
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 654 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LALOUBERE (65310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0652512200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |