Permis d'aménager n° 0652512200002 à Laloubère pour un terrain de 5 629 m², Rue De L'allee
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2023
Dossier PA n° 0652512200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'allee, le permis d'aménager n° 0652512200002 a été délivré le 20 février 2023 à Laloubère (Hautes-Pyrénées, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 5 629 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE75, AE205. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Laloubère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2024.
Autorisation
20 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2023
Achèvement (DAACT)
12/10/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Laloubère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laloubère Code postal 65310 Identifiant INSEE 65251
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 629 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LALOUBERE (65310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0652512200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |