Permis d'aménager n° 0652512200001 à Laloubère pour un terrain de 6 411 m², Rue De L'allee Le Village
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2022
Dossier PA n° 0652512200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2022 à Laloubère (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0652512200001 porte sur un projet situé Rue De L'allee Le Village.
L'opération concerne un terrain de 6 411 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE252. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Laloubère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Laloubère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Laloubère Code postal 65310 Identifiant INSEE 65251
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 411 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LALOUBERE (65310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0652512200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |