Permis d'aménager n° 0651251700001 à Campistrous pour un terrain de 9 907 m²
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2017
Dossier PA n° 0651251700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2017 à Campistrous (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0651251700001 figure dans les données Sitadel.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 907 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D445. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Campistrous est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Campistrous
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campistrous Code postal 65300 Identifiant INSEE 65125
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 907 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TARBES (65000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0651251700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |