Permis d'aménager n° 0651251500007 à Campistrous
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2015
Dossier PA n° 0651251500007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Campistrous (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0651251500007 a été délivré le 12 novembre 2015.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2015 (médiane : environ 1 an). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Campistrous est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Campistrous
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campistrous Code postal 65300 Identifiant INSEE 65125
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0651251500007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |