Permis d'aménager n° 06512513J0001 à Campistrous, Cami-Traouesse
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2013
Dossier PA n° 06512513J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cami-Traouesse, le permis d'aménager n° 06512513J0001 a été délivré le 18 septembre 2013 à Campistrous (Hautes-Pyrénées, Occitanie).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C588, C587, C586. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Campistrous.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2014.
Autorisation
18 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2014
Achèvement (DAACT)
31/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Campistrous
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cami-Traouesse
Territoires administratifs
- Commune
- Campistrous Code postal 65300 Identifiant INSEE 65125
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMPISTROUS (65300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06512513J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |