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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06501822N0001

Permis d'aménager n° 06501822N0001 à Arbéost pour un terrain de 934 103 m², Col Du Soulor

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY et autorisée le 25 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06501822N0001, déposé en mairie d'Arbéost.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2022

Dossier PA n° 06501822N0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2022 à Arbéost (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 06501822N0001 porte sur un projet situé Col Du Soulor. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 934 103 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B492, 0A10, OA9. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Arbéost est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2022

Surface du terrain

934 103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arbéost

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B492 0A10 OA9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Col Du Soulor

Territoires administratifs

Commune: Arbéost Code postal 65560 Identifiant INSEE 65018
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	934 103 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246401756
SIRET: 24640175600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1999
Localisation: BENEJACQ (64800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06501822N0001
Code commune INSEE	65018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 934 103 m², situé Col Du Soulor à Arbéost (65560).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY et autorisée le 25 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06501822N0001, déposé en mairie d'Arbéost.

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