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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0650012400002

Permis d'aménager n° 0650012400002 à Adast pour un terrain de 3 270 m², 2 Place Pl Cyprien Despourrins

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ADAST et autorisé le 11 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650012400002, déposé en mairie d'Adast.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2024

Dossier PA n° 0650012400002

Demandeur

COMMUNE DE ADAST

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Adast (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0650012400002 a été délivré le 11 avril 2024, pour un projet situé 2 Place Pl Cyprien Despourrins. Le projet est porté par COMMUNE DE ADAST.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 270 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Adast.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2024

Surface du terrain

3 270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Adast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Adast Code postal 65260 Identifiant INSEE 65001
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 270 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ADAST

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216500017
SIRET: 21650001700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ADAST (65260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0650012400002
Code commune INSEE	65001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 270 m², situé 2 Place Pl Cyprien Despourrins à Adast (65260).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ADAST et autorisé le 11 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650012400002, déposé en mairie d'Adast.

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