Permis d'aménager n° 0650012200001 à Adast pour un terrain de 1 619 m², 12 Route Des Vallees Pe De Licher
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2022
Dossier PA n° 0650012200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2022 à Adast (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0650012200001 porte sur un projet situé 12 Route Des Vallees Pe De Licher.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 619 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A281, A582. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Adast.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Adast
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pe De Licher
Territoires administratifs
- Commune
- Adast Code postal 65260 Identifiant INSEE 65001
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 619 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMPIERRE-SUR-MER (17139)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0650012200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |